Nos deux armées européennes, entre ignorance et répression populaire possible

, par Administrateur

C’est un constat, nous ignorons pratiquement tous l’existence des deux armées européennes, l’une à vocation policière, l’autre à vocation militaire au sens conventionnel. Elles sont certes dévolues à notre protection mais en y regardant de plus près avec la première et en matière de droit, la protection peut aisément évoluer en répression sur notre territoire et appuyer un jour un régime faciste en exercice.

 Introduction

À ce jour il existe deux armées européennes :

  • EUROGENDFOR [1], la force de gendarmerie européenne,
  • EUROCORPS [2], le Corps européen, ou plus précisément le Corps militaire européen.

Ces armées sont toutes deux quasiment inconnues du grand public français, à l’image de leur absence du paysage médiatique.

Tous les pays de l’Union Européenne n’intègrent pas ces deux armées et ou ne participent pas au même niveau, de même et comme on peut l’imaginer elles n’ont pas vocation à intervenir forcément sur les mêmes théâtres d’opérations.

 EUROGENDFOR

JPEG - 16.8 ko

EUROGENDFOR, la force de gendarmerie européenne est constituée de neuf pays dont les sept pays membres que sont la France, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Pologne, s’ajoutant à ceux-ci la Lituanie en tant que pays partenaire et enfin la Turquie en tant que pays observateur présenté notamment comme candidat à l’Union européenne [3]. Seuls les pays disposant d’une force de police à statut militaire peuvent intégrer l’EUROGENDFOR, c’est pourquoi l’Allemagne et le Royaume-Uni restent à l’écart de ce dispositif.

PNG - 41.5 ko
EUROGENDFOR - pays participants

Dans les textes 800 gendarmes sont mobilisables en moins de 30 jours, effectif pouvant être porté à 2 300 gendarmes. En réalité en 2006 selon un document de l’Assemblée Nationale [4], plus de 3000 gendarmes étaient déployés sur différents théâtres d’opérations. Le Quartier Général de l’ EUROGENDFOR est implanté à Vicenza en Italie (à 50 km de Venise).

Pour reprendre les propres termes du site de la Gendarmerie nationale qui décrit cette force spéciale européenne [5] : "elle a vocation à servir prioritairement la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne". Elle peut également intervenir dans le cadre de l’ONU [6], de l’OTAN [7] ou encore de l’OSCE [8].

La force de gendarmerie européenne peut tout aussi bien -et nous y reviendrons- intervenir en substitution ou en renforcement des forces de police locales, et contribuer à leur reconstruction, participer à des opérations humanitaires, qu’être engagée à l’étranger dans des missions préventives de lutte contre le terrorisme, dans le trafic de drogue ou encore dans le trafic d’être humain.

 EUROCORPS

PNG - 198.2 ko

EUROCORPS compte six nations cadres parmi lesquelles nous retrouvons la France, l’Espagne et la Pologne [9] déjà impliquées dans EUROGENDFOR, cette fois aux côtés de l’Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg. À ces six nations cadres s’ajoutent trois nations associées : la Grèce, la Turquie et l’Italie, ces deux dernières étant elles aussi déjà impliquées dans EUROGENDFOR.

Dans cette armée multinationale de 60 000 hommes, ce sont les nations cadres qui fournissent les troupes et prennent les décisions en consensus commun, le Quartier Général se situant à Strasbourg et les unités prédésignées restant stationnées dans leur pays respectifs.

EUROCORPS tout comme EUROGENDFOR est à disposition de l’Union Européenne, de l’OTAN, des Nations Unies, de l’OSCE, mais elle est bien-sûr également à disposition des nations cadres, agissant dans le cadre de tous les théâtres d’opérations possibles et je cite : "secours en cas de catastrophe, assistance humanitaire, assistance à la sécurité, conflits de basse ou moyenne intensité, rétablissement et imposition de la paix, jusqu’aux conflits de haute intensité."

 Le statut particulier et inquiétant d’EUROGENDFOR

Extraits du Décret n° 2012-1021 du 4 septembre 2012 portant publication du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, plus communément appelé le Traité de Velsen [10] :

Chapitre II : Missions, engagement et déploiement

Article 4 - Missions et tâches

3. L’EUROGENDFOR peut être employée pour :
a. Assurer des missions de maintien de la sécurité et de l’ordre publics ;
b. Contrôler, conseiller, aider et superviser la police locale dans son travail quotidien, y compris en matière d’investigation criminelle ;
[...]
e. Protéger les personnes et les biens et maintenir l’ordre en cas de troubles à l’ordre public ;

Chapitre IX : Dommages

Article 29 - Dommages aux tiers

3. Aucune voie d’exécution ne peut être pratiquée sur un membre du personnel de l’EUROGENDFOR lorsqu’un jugement a été prononcé contre lui dans l’Etat hôte ou l’Etat d’accueil s’il s’agit d’une affaire résultant de l’exécution du service.

Le présent décret confère des droits qui soulèvent quelque inquiétude, à l’image de l’article critique de LesObservateurs.ch : EUROGENDFOR, la police européenne arrive. Preuve d’une dictature de l’UE ?.

En effet en regard de l’interdiction de manifestation en cours justifiée par l’Etat d’urgence d’une part, et de la dérogation de la France à la convention européenne des droits de l’homme d’autre part, qui nous supprime éventuellement de plein droit le droit à la liberté d’expression (article 10) ainsi que le droit à la liberté de réunion et d’association (article 11) (voir notre article sur le sujet), tout manifestant éventuel peut légitimement s’inquiéter de ce mandat particulier donné à l’EUROGENDFOR et qui l’autorise à suppléer voire à se substituer aux forces de gendarmeries de notre pays, surtout sur le chapitre du maintien de l’ordre en cas de troubles à l’ordre public, et ce sans que le personnel militaire impliqué n’ait finalement à répondre de ses abus éventuels devant aucun tribunal.

Outre ce passe-droit concédé par le traité de Velsen à EUROGENDFOR qui ouvre à une accentuation de la répression policière sans limite de droit, et qui viole par là même et un peu plus encore la séparation des pouvoirs inscrite à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 figurant elle-même en préambule de notre Constitution, la question de la nationalité des gendarmes européens se pose également.

Car si jusqu’à maintenant les CRS pouvaient possiblement être gagnés par l’esprit de justice et se ranger aux côtés de leurs compatriotes en cas de manifestations justifiées et libertaires, ce ne sera plus le cas avec des gendarmes qui ne comprendront malheureusement pas notre langue et qui ne pourront développer la conscience du bien et du mal face à des éléments décrits comme subversifs et à neutraliser, transformant ainsi les manifestants en cibles ambulantes.

Pour l’heure, en dépit de quelques légendes urbaines qui courent ça et là et qui sont le fait tout autant d’une vision du pire de la part des dissidents méfiants, que d’une méconnaissance d’EUROGENDFOR et de ses uniformes et insignes, il n’est fait nulle mention d’une quelconque implication de cette gendarmerie européenne sur notre territoire.

 Conclusion en digression

Une conclusion en digression, oui car dans une lecture il n’est pas forcément inopportun de glisser sur un sujet corrélé.

Si d’aventure vous vous prêtez au jeu d’interroger les gens autour de vous sur le sujet de l’existence d’EUROGENDFOR et d’EUROCORPS, vous constaterez probablement une profonde ignorance.

Une question de responsabilité étatique et ou médiatique peut alors éventuellement se poser si vous êtes sensibles aux valeurs de responsabilisation citoyenne, introduisant alors notre sujet corrélé du jour.

En l’occurrence pour qui s’intéresse à la notion de responsabilisation citoyenne, nous vous renvoyons à la pertinente lecture de la Résolution 91 du Conseil de l’Europe du 24 mai 2000 [11] car même si elle n’a en réalité été adoptée que dans le cadre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et que nous pourrions y relever une forme de domestication sous un autre angle de lecture, elle n’en délivre pas moins une définition intéressante et transposable au niveau national et européen :

Le Congrès, [...]

6. Estime qu’il est opportun de lever tous les obstacles qui entravent le développement d’un véritable processus de responsabilisation et de participation croissantes des citoyens à la vie publique ;

Reprenons à notre compte et pour finir un autre extrait en annexe de cette Résolution 91 :

[...] la transparence conforte le sens de l’intérêt général [...]

Dédouanons en outre le Conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale et principale organisation de défense des droits de l’homme du continent, du manque de transparence qui est le fait en réalité de l’Union Européenne (dont elle est indépendante) et de notre nation.

Pour justifier cette digression et pour conclure, qu’en est-il réellement de notre citoyenneté objective quand il est voté presque à notre insu et dans l’indifférence un passe-droit sur nos droits nationaux compromettant au surplus notre sécurité, comme dans le cas du traité de Velsen avec la force de gendarmerie européenne ?

Répondre à cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom