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Justice gravement compromise : procès non équitable autorisé (conséquence de la dérogation française à la convention européenne des droits de l’homme)

Le 25 novembre 2015 le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe annonce la décision de la France de déroger à la convention européenne des droits de l’homme en application de son article 15. Cet article 15 permet de déroger entre autre à l’article 6 de cette convention : le droit à un procès équitable, pierre angulaire de la justice française.

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